La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargé de faire respecter les lois du travail et de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
En tant qu’employeur, il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec une décision de la CNESST, que ce soit en matière de réclamation de travailleurs, de cotisations, ou de toute autre question liée à la relation employeur-travailleur. Dans de tels cas, il est important de savoir comment contester une décision de la CNESST de manière efficace.
Nos consultants SST vous en disent plus sur ce processus.
Comment un employeur peut contester une décision de la CNESST
Avant toute chose, il est bon de savoir que ce peut-être un processus compliqué que de contester une décision de la Commission des normes, qui nécessite une connaissance approfondie des lois et règlements en vigueur. Il est fortement recommandé de faire appel à un service de consultation SST. Ils peuvent vous aider à déterminer si votre contestation a des chances de succès et vous guider dans la gestion de votre dossier pour être sûr de prendre une bonne décision.
La CNESST impose des délais stricts pour contester une décision. Assurez-vous de respecter ces délais, car le non-respect peut entraîner le rejet automatique de votre contestation. De plus, ils dépendent des circonstances et des décisions: ce peut aller de 10 jours à 45 jours. Soyez à jour dans vos dossiers et bien organisés, surtout si vous êtes une grande entreprise assujettie au régime rétrospectif!
Dans le cas d’un recours médicoadministraitf
Un employeur ou la CNESST peut demander, à la suite d’un accident de travail, que le travailleur passe par une expertise médicale suite aux documents médicaux qu’il a fournis. Cela fait partie d’une bonne stratégie de gestion des lésions professionnelles que de s’assurer des faits décrits dans les premiers documents médicaux.
Selon les retours du professionnel de la santé, il est possible de contester une nouvelle fois.
La demande de révision administrative
Une révision administrative implique la vérification du bon traitement du dossier selon les normes établies. Vous devrez donner les raisons qui justifient votre contestation, fournir votre numéro de dossier, la date de la décision initialement rendue.. Vous pouvez demander une révision administrative via le service en ligne ou par l’intermédiaire de votre Espace CNESST, tout peut se faire en ligne. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la décision de la CNESST pour envoyer votre demande de révision.
La personne responsable de la révision, le réviseur, a 90 jours après la réception de votre demande pour prendre la décision finale. Il faut s’armer de patience, et faire un suivi!
Le recours au TAT (Tribunal Administratif du Travail)
Si la CNESST ne vous est pas revenue sous les 90 jours annoncés, vous pouvez porter votre contestation au Tribunal administratif du travail. Il faudra pour cela procéder à un désistement auprès de la CNESST, autrement le TAT pourrait leur renvoyer votre dossier. Pensez donc à vous désister depuis votre espace CNESST. Dans le cas où la CNESST a rendu une deuxième décision qui ne vous plaît pas non plus, vous pouvez transmettre le dossier au TAT sous les 45 jours.
Vous n’avez pas besoin d’être représenté par un avocat pour un recours au TAT. Toutefois, être bien accompagné comme dit auparavant est un avantage considérable: après une contestation, le jugement rendu est définitif, donc vous n’avez pas le droit à l’erreur. Il faut être bien préparé.
RH Fleming aide les employeurs à contester les décisions de la CNESST
Nous avons accompagné de grandes entreprises dans la gestion de leurs dossiers CNESST et nous sommes tout indiqués pour aider les employeurs à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de contester une décision de la CNESST.
N’hésitez pas à nous faire part de vos problématiques pour que nous puissions vous aider.
