Régime rétrospectif
Nos consultants SST assistent les grandes entreprises dans la gestion des dossiers afin de réaliser d’importantes économies dans le cadre du régime rétrospectif.
Comprendre la tarification rétrospective
La tarification rétrospective, ou régime rétrospectif, est un mécanisme de tarification pour évaluer et ajuster les primes d’assurance des employeurs en fonction de leur historique de lésions professionnelles et de leur performance en matière de santé et de sécurité au travail.
Dans ce régime, les primes d’assurance sont calculées a posteriori, c’est-à-dire qu’elles sont basées sur les réclamations des lésions effectivement indemnisées et les coûts associés qui ont été engagés pendant une période donnée, généralement une année. La CNESST prend également en considération leur évolution en termes de coût sur 4 années.
Selon la gestion de l’entreprise concernée, les ajustements rétrospectifs peuvent aussi bien mener à des remboursements comme à une hausse surprenante des cotisations de l’employeur.
Il est donc essentiel d’élaborer des stratégies consciencieuses pour réaliser des économies sous cet aspect.
À qui s’adresse le régime rétrospectif?
Le régime rétrospectif concerne notamment les moyennes et grandes entreprises qui cotisent au minimum 400 000$ par an.
Cette cotisation élevée conduit une entreprise à devoir gérer elle-même ses responsabilités puisqu’elle ne peut plus se rattacher à une mutuelle de prévention.
L’importance d’une gestion optimale en matière de régime rétrospectif
Une économie sur vos cotisations employeur à la CNESST
Des réflexions calibrées en matière d’assignation temporaire ainsi qu’un suivi actif de vos dossiers, notamment par le biais d’expertise médicale, permet de significatives améliorations au niveau des économies liées au régime rétrospectif.
Un avantage concurrentiel financier
La gestion efficace des coûts liés au régime rétrospectif vous permet de réinvestir les économies réalisées dans d'autres domaines de l'entreprise ou de les utiliser pour améliorer vos pratiques de santé et de sécurité au travail, ce qui renforce votre position sur le marché.
Comment nous vous aidons à gérer votre cotisation employeur auprès de la CNESST
Pour vous accompagner au mieux dans la gestion de vos lésions professionnelles et ainsi favoriser au mieux vos cotisations employeur auprès de la CNESST, RH Fleming s’engage à :
- Analyser vos dossiers actifs en cours ;
- Dresser une évaluation de leur impact financier ;
- Estimer le montant de la tarification rétrospective qui s’en vient ;
- Vous aider à fixer les bonnes limites par lésion et réclamation pour le montant maximal assumable et ainsi réduire votre responsabilité ;
- Maximiser vos bénéfices en considérant toute opportunité : assignation temporaire, expertise médicale, etc. ;
- Intervenir auprès de la CNESST en la faveur de l’employeur ;
- Vous préparer pour toute audition au TAT (Tribunal Administratif du Travail).
Nos consultants SST se tiennent à votre disposition pour connaître vos problématiques et ainsi y répondre au mieux.
L’expérience de RH Fleming à votre service
Nos experts souhaitent avant tout vous permettre de prendre des décisions éclairées. Le régime rétrospectif n’est pas toujours simple à comprendre, d’autant qu’il est régi par des notions parfois complexes, comme la hausse de la cotisation au 8e trimestre, par exemple.
Contactez-nous dès maintenant pour obtenir notre aide concernant la tarification rétrospective.
