L’assignation temporaire du travailleur (ATT), dans la mesure où elle est possible, est l’option la plus avantageuse pour l’employeur en cas de lésion professionnelle. En effet, elle permet réduire les coûts financiers et temporels dans ce type de situation.
Qu’est-ce que l’assignation temporaire ?
L’assignation temporaire est une mesure spécifique qui consiste à confier à un employé victime de lésion professionnelle ou d’accident de travail des missions temporaires adaptées à sa situation physique et psychologique jusqu’à ce qu’il se rétablisse. Les conditions sont les suivantes :
- Le travailleur doit obtenir une autorisation de son médecin traitant pour pouvoir bénéficier de l’assignation temporaire. Il doit d’ailleurs fournir un nouveau formulaire d’assignation temporaire signé par celui-ci.
- Le travailleur conserve son salaire complet ainsi que tous les avantages sociaux dont il bénéficiait avant la survenue de l’accident ou de la lésion.
- Les missions confiées au travailleur doivent obligatoirement être décentes et correspondre aux activités de l’entreprise.
Quels sont les avantages de l’assignation temporaire ?
· Un avantage financier
Les cotisations CNESST à la charge de l’entreprise augmentent lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail suite à une lésion professionnelle. Par contre, elles restent inchangées dans le cas où celui-ci opte pour l’assignation temporaire du travailleur. De ce fait, l’ATT est une option économique pour les sociétés, dans la mesure où les conditions physiques et psychologiques permettent sa réalisation. Il est néanmoins à noter que le paiement du salaire complet de l’employé est à la charge de l’employeur.
· Un avantage au niveau du personnel
Lorsqu’un employé part en arrêt de travail, il laisse un poste vacant, ce qui peut causer une surcharge de travail pour tout le personnel, entraînant ainsi une baisse considérable de la productivité générale sur le long terme.
Dans certains cas, l’employeur se retrouve même dans l’obligation d’engager un intérim et devra donc payer le salaire de celui-ci en plus des cotisations CNESST liées à la lésion professionnelle. Les coûts peuvent être très élevés. Par contre, opter pour l’assignation temporaire permet de limiter les pertes étant donné que l’employé continue à travailler.
· Les avantages pour le travailleur
Un arrêt total de travail entraîne parfois une baisse des aptitudes et des compétences du travailleur, ce qui peut compliquer la réintégration plus tard. C’est ainsi que beaucoup d’employés victimes de lésion professionnelle préfèrent opter pour l’assignation temporaire et maintenir une activité minimum, adaptée à leurs conditions.
Conclusion
L’assignation temporaire semble donc être la meilleure solution en cas de lésion professionnelle si le travailleur obtient l’aval de son médecin traitant. Consultation RH Fleming, consultant SST et expert en dossiers CNESST, vous accompagne dans toutes vos interactions avec la CNESST afin de vous éclairer sur les différents choix qui s’offrent à vous.
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