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  Les répercussions financières d’une réclamation d’accident de travail qui est toujours active au 8ème trimestre peuvent être conséquentes. Quelles en sont les raisons et quelles sont les mesures à prendre pour prévenir cette situation ? Qu’est-ce qu’une réclamation d’accident de travail active ? Une réclamation d’accident de travail est dite active tant que le travailleur victime […]

L’expertise médicale, c’est quoi ? L’expertise médicale consiste à faire appel à un professionnel de la santé agréé afin que ce dernier donne son opinion sur l’état de santé d’une personne en lien avec une lésion professionnelle concernant le diagnostic, la date de consolidation, les traitements, les limitations fonctionnelles ou l’atteinte permanente.   Après avoir évalué […]

Au Québec, les employeurs ont le droit de demander un partage de coûts en vertu de l’article 326 LATMP s’ils estiment qu’ils sont obérés injustement suite à une lésion professionnelle et ils disposent d’un délai défini pour présenter leur requête. Le fonctionnement de la demande de partage de coûts en vertu de l’article 326 LATMP […]

L’assignation temporaire du travailleur (ATT), dans la mesure où elle est possible, est l’option la plus avantageuse pour l’employeur en cas de lésion professionnelle. En effet, elle permet réduire les coûts financiers et temporels dans ce type de situation. Qu’est-ce que l’assignation temporaire ? L’assignation temporaire est une mesure spécifique qui consiste à confier à un […]

Le régime rétrospectif CNESST s’adresse principalement aux grandes entreprises dont la prime annuelle s’élève à plus de 400 000 $. Aussi connu sous le nom de « tarification rétrospective », il a été établi afin de permettre aux sociétés de faire des économies intéressantes sur les cotisations, sous certaines conditions. De quoi s’agit-il réellement et quelles sont les […]