- Télétravail: obligation de l’employeur et assurance requiseAprès une période de télétravail imposée par la COVID-19, force est de constater que les travailleurs y ont pris goût. Et pour cause, on prête au télétravail des vertus nombreuses : augmentation de la productivité, meilleur aménagement de ses horaires, flexibilité entre vie de famille et vie de travail réussie… Le télétravail requiert toutefois des […]
- Explications du retrait préventif de la travailleuse enceinte selon la CNESSTLe Programme pour une maternité sans danger (PMSD) de la CNESST est obligatoire pour tous les employeurs au Québec et doit être suivi pour garantir la santé et la sécurité des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Nos consultants en santé et sécurité au travail chez RH Fleming vous expliquent comment l’employeur peut gérer une travailleuse […]
- Le projet de loi 59: résumé et enjeux pour les employeursLe projet de loi 59, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 30 septembre 2021. Il implique des modifications à la fois sur la LSST (la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail), ainsi que sur la LATMP (Loi […]
- Comment sensibiliser les salariés à la sécurité au travail?La sécurité au travail est un sujet qui concerne tout le monde, employeurs et employés. Malheureusement, de nombreux accidents surviennent chaque année en raison d’une mauvaise formation ou d’une négligence des règles de sécurité. Ces accidents peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs et sur la productivité de l’entreprise. Il est […]
- Quoi de neuf sur le nouveau formulaire d’assignation temporaire de la CNESST?Depuis le 6 octobre 2022, la CNESST propose un nouveau formulaire d’assignation temporaire. Si auparavant il était possible de concocter soi-même son formulaire, il est désormais obligatoire de passer par le biais du document officiel fourni par la CNESST pour faire valoir votre requête. Nos consultants SST chez RH Fleming passent en revue les nouveautés […]
- Lésion professionnelle : prévenir la hausse de la cotisation CNESST au 8ème trimestre au régime rétrospectifLes répercussions financières d’une réclamation d’accident de travail qui est toujours active au 8ème trimestre peuvent être conséquentes. Quelles en sont les raisons et quelles sont les mesures à prendre pour prévenir cette situation ? Qu’est-ce qu’une réclamation d’accident de travail active ? Une réclamation d’accident de travail est dite active tant que le travailleur victime de […]
- L’expertise médicale : Comprendre le toutL’expertise médicale est un outil essentiel pour une entreprise qui souhaite gérer efficacement ses réclamations pour accident de travail ou maladie professionnelle à la CNESST. L’expertise médicale, c’est quoi ? L’expertise médicale consiste à faire appel à un professionnel de la santé agréé afin que ce dernier donne son opinion sur l’état de santé d’une personne […]
- Les délais raisonnables de demande de partage de coûts en vertu de l’article 326 LATMP par les employeurs à la CNESST (selon la jurisprudence)Au Québec, les employeurs ont le droit de demander un partage de coûts en vertu de l’article 326 LATMP s’ils estiment qu’ils sont obérés injustement suite à une lésion professionnelle et ils disposent d’un délai défini pour présenter leur requête. Le fonctionnement de la demande de partage de coûts en vertu de l’article 326 LATMP […]
- Les avantages de l’assignation temporaire en cas de lésion professionnelleL’assignation temporaire du travailleur (ATT), dans la mesure où elle est possible, est l’option la plus avantageuse pour l’employeur en cas de lésion professionnelle. En effet, elle permet réduire les coûts financiers et temporels dans ce type de situation. Qu’est-ce que l’assignation temporaire ? L’assignation temporaire est une mesure spécifique qui consiste à confier à un […]
- Qu’est-ce que le régime rétrospectif CNESST ?Le régime rétrospectif CNESST s’adresse principalement aux grandes entreprises dont la prime annuelle s’élève à plus de 400 000 $. Aussi connu sous le nom de « tarification rétrospective », il a été établi afin de permettre aux sociétés de faire des économies intéressantes sur les cotisations, sous certaines conditions. De quoi s’agit-il réellement et quelles sont les […]
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