Les répercussions financières d’une réclamation d’accident de travail qui est toujours active au 8ème trimestre peuvent être conséquentes. Quelles en sont les raisons et quelles sont les mesures à prendre pour prévenir cette situation ?
Qu’est-ce qu’une réclamation d’accident de travail active ?
Une réclamation d’accident de travail est dite active tant que le travailleur victime de lésion professionnelle perçoit des indemnités de remplacement de revenus. L’on parle également de dossier actif. Ce dernier devient ensuite inactif lorsque la période d’indemnisation s’achève, suite à une assignation temporaire ou à la reprise des activités par exemple.
Quel est l’impact financier d’une réclamation d’accident de travail active au 8ème trimestre au régime rétrospectif ?
La CNESST tient compte de plusieurs éléments pour calculer le coût d’une lésion professionnelle, à savoir :
- Les frais médicaux ;
- Le préjudice corporel ;
- Les indemnités de remplacement de revenus ou IRR ;
- Les indemnités de décès.
Elle applique ensuite un facteur de chargement, variant de 1 à 4 à ces déboursés en fonction de la période d’indemnisation, pour définir le coût réel d’un dossier. Celui-ci atteint sa valeur la plus élevée entre le 8ème et le 16ème trimestre, période pendant laquelle la cotisation CNESST de l’entreprise est donc plus importante.
Comment fonctionnent les facteurs de chargement du régime rétrospectif?
Le facteur de chargement est de 4 au cours du 8ème trimestre, c’est-à-dire du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivant la survenue de la lésion professionnelle, puis varie entre 1,2 et 3 du 9 au 16ème trimestre. Il est appliqué aux déboursés totaux dans le cas où le travailleur reçoit une IRR, même pour une seule journée, au cours d’une période donnée.
Un exemple pour mieux comprendre !
Imaginons un accident de travail qui s’est produit en 2022 et dont les déboursés s’élèvent à 30 000 $. Le coût réel du dossier s’élève donc à plus de (30 000 $ x 4), soit à plus de 120 000 $, si le travailleur reçoit une IRR, ne serait-ce que pour une seule journée, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire sans versement d’indemnisation, le coût réel du dossier serait de 35 000 $ seulement. Autrement dit, il peut exister un surplus de dépenses de plus de 80 000 $ pour une seule journée d’indemnisation. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de trouver une solution pour prévenir cette hausse.
Comment prévenir la hausse de la cotisation CNESST au 8ème trimestre d’une lésion professionnelle ?
L’employeur peut envisager la réintégration du travailleur, notamment l’assignation temporaire, comme solution pour éviter cette augmentation importante de sa cotisation CNESST au 8ème trimestre.
Cela consiste à confier à l’employé des missions adaptées à ses capacités physiques et mentales jusqu’à ce qu’il reçoive l’accord de son médecin pour reprendre ses activités habituelles, c’est-à-dire jusqu’à la consolidation de ses séquelles. À noter qu’au cours de l’assignation temporaire, son employeur doit lui verser l’intégralité de son salaire d’avant l’accident.
Conclusion
Chez RH Fleming, nous sommes experts dans la gestion de dossier CNESST et sommes en mesure de vous offrir un accompagnement personnalisé pour réduire les coûts liés aux accidents de travail au sein de votre entreprise.
