L’assignation temporaire du travailleur (ATT), dans la mesure où elle est possible, est l’option la plus avantageuse pour l’employeur en cas de lésion professionnelle. En effet, elle permet réduire les coûts financiers et temporels dans ce type de situation.
Assignation temporaire: définition
L’assignation temporaire est une mesure spécifique qui consiste à confier à un employé victime de lésion professionnelle ou d’accident de travail des missions temporaires adaptées à sa situation physique et psychologique jusqu’à ce qu’il se rétablisse.
L’objectif principal de l’assignation temporaire est de permettre à l’employé de continuer à travailler tout en tenant compte de ses limitations temporaires. Cela peut impliquer de lui confier des tâches moins exigeantes physiquement ou mentalement, de le réaffecter à un autre département ou de lui fournir un aménagement de poste temporaire.
Le fonctionnement de cette assignation
Les conditions sont les suivantes :
- Le travailleur doit obtenir une autorisation de son médecin traitant pour pouvoir bénéficier de l’assignation temporaire. Il doit d’ailleurs fournir un nouveau formulaire d’assignation temporaire signé par celui-ci.
- Le travailleur conserve son salaire habituel ainsi que tous les avantages sociaux dont il bénéficiait avant la survenue de l’accident ou de la lésion.
- Les missions confiées au travailleur doivent obligatoirement être décentes et correspondre aux activités de l’entreprise.
Quels sont les avantages de l’assignation temporaire pour l’employeur?
L’assignation temporaire, ou retour progressif au travail, constitue à la fois un bel avantage pour l’employé mais également pour l’employeur.
Un avantage financier
Les cotisations CNESST à la charge de l’entreprise augmentent lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail suite à une lésion professionnelle étant donné les indemnités de remplacement du revenu (IRR) versées au travailleur et les frais médicaux. En revanche, elles sont moins importantes dans le cas où celui-ci opte pour l’assignation temporaire du travailleur réduisant ainsi les coûts liés aux IRR.
De ce fait, l’ATT est une option économique pour les sociétés, dans la mesure où les conditions physiques et psychologiques permettent sa réalisation. Il est néanmoins à noter que le paiement du salaire de l’employé est à la charge de l’employeur.
Un avantage au niveau du personnel
Lorsqu’un employé part en arrêt de travail, il laisse un poste vacant, ce qui peut causer une surcharge de travail pour tout le personnel, entraînant ainsi une baisse considérable de la productivité générale sur le long terme.
Dans certains cas, l’employeur se retrouve même dans l’obligation d’engager un intérim et devra donc payer le salaire de celui-ci en plus des cotisations CNESST liées à la lésion professionnelle. Les coûts peuvent être très élevés. Par contre, opter pour l’assignation temporaire permet de limiter les pertes étant donné que l’employé continue à travailler.
Qui paye l’assignation temporaire ?
L’assignation temporaire est généralement payée par l’employeur. Lorsqu’un travailleur est temporairement assigné à d’autres tâches ou postes en raison d’une incapacité temporaire, l’employeur est responsable de maintenir le salaire du travailleur à son niveau habituel.
Quel pourcentage du salaire est versé à un employé par l’employeur en assignation temporaire ?
Au niveau des cotisations à la CNESST, il est avantageux pour les employeurs d’assumer à 100% le salaire du travailleur afin de limiter la hausse des cotisations en raison du coût des IRR, mais ce n’est pas une obligation. L’employeur peut décider de payer seulement les heures travailleur, mais les sommes manquantes seront assumer par la CNESST et imputées au dossier de l’employeur.
Est-ce que l’employeur a le droit de refuser un retour progressif ?
En général, l’employeur doit encourager un retour progressif au travail après une absence due à une incapacité temporaire. Cependant, il peut y avoir des circonstances particulières dans lesquelles l’employeur peut refuser un retour progressif, comme des contraintes opérationnelles majeures. Il est important de consulter la législation du travail ou un conseiller juridique pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Un arrêt total de travail entraîne parfois une baisse des aptitudes et des compétences du travailleur, ce qui peut compliquer la réintégration plus tard. C’est ainsi que beaucoup d’employés victimes de lésion professionnelle préfèrent opter pour l’assignation temporaire et maintenir une activité minimum, adaptée à leurs conditions.
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L’assignation temporaire semble donc être la meilleure solution en cas de lésion professionnelle si le travailleur obtient l’aval de son médecin traitant. Consultation RH Fleming, consultant SST et expert en dossiers CNESST, vous accompagne dans toutes vos interactions avec la CNESST afin de vous éclairer sur les différents choix qui s’offrent à vous.
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