Les accidents du travail ne sont pas rares. Avec eux vient leur lot de complications liées à la paperasse et les échanges avec différents organismes.
À quelles étapes intervient l’employeur lors d’un accident de travail? Que doit-il débourser et comment s’y prendre en cas de recours? Nos consultants SST spécialistes chez RH Fleming vous apporte des précisions importantes.
Lors d’un accident de travail, qui paye?
Lorsque survient l’accident de travail, c’est l’employeur qui doit payer la journée du salarié, peu importe l’heure à laquelle l’accident est survenu. Lorsqu’un travailleur subit un accident de travail, il doit signaler l’accident à son employeur dans les plus brefs délais. L’employeur doit ensuite remplir un rapport d’accident. Lors des 14 jours suivants l’événement, l’employeur devra remplir et envoyer l’ADR – Avis de l’employeur et demande de remboursement et le transmettre à la CNESST qui se basera sur ce document et autres commentaires pour rendre une décision quant à l’admissibilité de la réclamation.
Les deux semaines suivantes, c’est également l’employeur qui doit rémunérer le travailleur au travers de l’indemnité de remplacement du revenu, à hauteur de 90% du salaire net qu’il perçoit habituellement. Ce montant lui sera remboursé.
Au-delà de deux semaines, c’est normalement la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui est responsable de l’indemnisation des travailleurs.
Si l’accident est reconnu comme étant un accident de travail, la CNESST prendra en charge les coûts médicaux, les soins de réadaptation, les indemnités de remplacement du revenu et éventuellement d’autres prestations en fonction de la gravité de l’accident.
Accident du travail: obligation de l’employeur
L’employeur doit être mis au courant de l’accident de travail le plus rapidement possible, car il est de sa responsabilité de fournir les soins élémentaires avant l’arrivée des secours ou le déplacement à l’hôpital.
Il doit également réceptionner l’attestation médicale de l’employé dans le cas où ce dernier ne se présentera pas au travail. De là, l’employeur remplit le document ADR – Avis de l’employeur et demande de remboursement fourni par la CNESST. Ce document permet de prévenir que l’employé n’est pas en mesure d’être présent les jours suivant l’accident de travail, afin de pouvoir être remboursé par la Commission des sommes versées pour les 14 jours.
Dans le cas où l’employeur conteste un accident de travail
Il faut bien comprendre qu’un employeur qui conteste un accident du travail ne le fait pas dans le but de créer des problèmes, mais plutôt par souci de réguler ses propres dépenses. En effet, plus les accidents de travail surviendront, plus un employeur devra débourser en frais d’assurance auprès de la CNESST s’il est affilié au régime rétrospectif.
L’employeur peut demander par exemple une expertise médicale pour vérifier l’état de santé du travailleur. Cette décision peut certes refroidir car elle possède un coût, mais c’est un coût largement rentabilisable si l’employeur peut économiser plusieurs milliers au niveau de la gestion de la lésion professionnelle.
Faites appel à un consultant SST pour gérer vos lésions professionnelles
RH Fleming offre un service de consultation SST pour vous permettre de gérer au mieux vos dossiers d’accident de travail.
Si, en tant qu’employeur, vous aimeriez en savoir plus sur les meilleures stratégies à adopter pour réaliser des économies sur vos dossiers, ou si vous avez besoin de mieux comprendre les procédures liées à l’expertise médicale, l’assignation temporaire ou la contestation d’un accident de travail, contactez-nous au 438-380-4310. Nous nous ferons une joie de mettre notre expérience à votre profit.
