Lorsqu’un employeur dépend du régime rétrospectif de la CNESST, il doit, chaque année, choisir sa limite par lésion professionnelle.
Choix de limite par lésion professionnelle: définition
Le choix de la limite par lésion professionnelle fait référence à la décision prise par l’employeur concernant le montant maximal qu’il est prêt à payer en cas de lésion professionnelle d’un employé. Cela signifie que si un employé est blessé ou subit des dommages en relation avec son travail, l’employeur ne paiera que jusqu’à la limite prédéterminée pour couvrir les dépenses liées à cette blessure.
Un employeur qui passe d’une mutuelle de prévention au régime rétrospectif de la CNESST doit établir lui-même cette limite par lésion professionnelle.
Comment cela fonctionne-t-il?
Pour choisir sa limite d’assurance, l’employeur assujetti au régime rétrospectif doit choisir parmi les options suivantes: 1 ½, 2, 2 ½, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 x le salaire maximum annuel assurable.
Comment faire parvenir son choix de limite par lésion à la CNESST?
L’employeur doit remplir l’Attestation du choix de limite par lésion côté Employeur, un document fourni par la CNESST. Il doit par ailleurs le remettre à la CNESST avant le 15 décembre. Une fois la date passée, la limite ne peut plus être modifiée.
Et si l’employeur n’a pas fourni son attestation, la limite par lésion sera la même que l’an passé ou sera du coefficient 1 ½ si aucune limite n’a un jour été définie.
Faire le bon choix de limite par lésion: essentiel pour réaliser des économies
Selon votre choix, le résultat peut vous permettre ou non d’économiser de l’argent. Pourquoi? Si la limite est fixée à un montant élevé, la CNESST prévoit qu’elle aura moins de coûts à supporter et fixe donc une cotisation plus basse pour l’entreprise. Il faut donc parvenir à estimer à la bonne mesure, et cela dépend notamment de votre gestion des lésions professionnelles. Il faut donc être réactif, fin analyste afin de déterminer chaque année les fluctuations.
Par ailleurs, la CNESST met également à disposition des données financières des sept années précédentes pour aider à la prise de décision, mais elle ne donne pas plus d’informations pour faciliter le choix. Faire appel à un service de consultation SST est conseillé pour ce genre de réflexion. Une analyse minutieuse de vos dossiers déjà existants, des données fournies et de vos pratiques en santé et sécurité du travail.
Vous devez également penser à mettre en place des mesures de prévention des accidents et de sécurité au travail pour réduire les risques de lésions professionnelles et protéger la santé et le bien-être des employés.
RH Fleming vous aide à définir votre choix de limite d’assurance auprès de la CNESST
S’aider d’un professionnel pour discerner vos meilleures options vous permet de réaliser de vraies économies. Ne définissez pas votre choix de limite au hasard: vous pourriez perdre des milliers: mieux vaut les sauver au profit de votre entreprise!
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide et faire le bon choix de limite: nos experts sont là pour ça.
