Télétravail: obligation de l’employeur et assurance requise

En quoi le télétravail diffère du travail en matière d’obligation de l’employeur?

Pour répondre simplement à la question, cadre de travail régulier comme télétravail évoluent sous le même cadre de lois, les lois du travail.

Comme le stipule l’article 5.1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail: “Sous réserve de toute disposition inconciliable, notamment eu égard au lieu de travail, les dispositions de la présente loi s’appliquent au travailleur qui exécute du télétravail et à son employeur.”

Ainsi donc, les recommandations et obligations données à l’employeur au travers du projet de loi 59 visant à moderniser ces lois s’appliquent tout autant au télétravail, dès lors que ce peut être applicable.

Adopter une politique de télétravail

Si certains corps de métier ont intégré le télétravail depuis des mois voire quelques années dans leurs habitudes, ce n’est pas le cas de tous. Cette nouvelle dynamique nécessite donc des ajustements pour les entreprises concernées, et même des règles prédéfinies et claires pour qu’employeur et employé soient sur la même longueur d’onde.

Ainsi, définir une politique de télétravail écrite est un premier pas. La CNESST donne des conseils pour la rédaction de cette politique. L’employeur peut y spécifier les horaires de travail, la gestion des données confidentielles, si le matériel est fourni ou non, etc.

Inclure le télétravail dans son programme de prévention

Cela permet de sensibiliser les salariés à la sécurité et au travail mais aussi dans le cadre du télétravail. L’employeur peut inviter ses employés à participer à cet effet en retournant leurs impressions sur leur propre lieu de travail, les risques qu’ils identifient eux-mêmes par rapport à leurs tâches.

Y encourager les interactions sociales, tout en organisant soi-même des rencontres pour favoriser le bien-être de son équipe, est une façon pour l’employeur de prévenir les risques psychosociaux et psychologiques que peut entraîner un isolement prolongé.

Ce programme de prévention constitue également une sorte de protection de l’employeur, car il y précise les bons comportements. Le non-respect de ceux-ci peut invalider la responsabilité de l’employeur en cas de gestion d’une lésion professionnelle comme un accident de travail.

Veiller à la violence conjugale dans le cadre du télétravail

En dépit de l’aspect épineux que peut susciter cette obligation de l’employeur, prévenir la violence conjugale n’en demeure pas moins un aspect important et aujourd’hui intégré à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La prévention s’effectue notamment par le dialogue:

• Les sensibiliser à la violence conjugale, sexuelle ou familiale;
• Leur donner des signes pour qu’ils puissent reconnaître la violence conjugale;
• Établir un plan de sécurité individuel.

Dans le cadre du télétravail, l’employeur doit, s’il a connaissance de la mise en danger de l’un de ses travailleurs par violence conjugale, procéder à certaines actions. L’une d’entre elles serait se permettre au travailleur concerné la possibilité de retourner sur son lieu de travail de que le besoin s’en ferait sentir.

À noter: tout employeur doit bien être conscient que la violence conjugale concerne autant les femmes que les hommes. Ce serait un piège d’axer la sensibilisation surtout auprès des femmes et prendre le risque de ne pas mettre en confiance les travailleurs masculins sur le sujet.

Veiller au harcèlement de ses employés même à distance

Que l’employeur soit à distance ou non, il doit veiller à la sécurité de ses employés. L’endroit où travaille l’employé – que ce soit chez lui ou au bureau – constitue un lieu sur lequel l’employeur participe à son bien-être.

La recrudescence de moyens de communication en ligne pour optimiser les conditions de travail à distance est par ailleurs à l’origine de cyberharcèlement. Cette nouvelle menace, qui peut tant prendre la forme de harcèlement psychologique que sexuel, sévit de plus en plus.

L’employeur ne peut bien sûr pas prendre par la main chacun de ses travailleurs. Néanmoins, il peut faire de la prévention au niveau des comportements souhaités par l’entreprise et mettre en garde contre toute attitude inconvenante et inappropriée. Également, définir les conséquences de façon claire et réfléchir à la gestion de ces problèmes montre que l’employeur attache de l’importance au phénomène et qu’il ne fermera pas les yeux sur le cyberharcèlement.

Accident de travail en télétravail: RH Fleming vous aide dans les démarches

 Malgré les démarches de prévention et de sensibilisation effectuées par l’employeur, il se peut qu’un accident de travail survienne dans le cadre du télétravail. Si tel est le cas, et qu’en tant qu’employeur, vous ne savez pas comment gérer la documentation, nos consultants SST chez RH Fleming sont là pour vous aider.

Le Tribunal administratif du travail est souvent amené à trancher grâce aux éléments apportés par les deux partis, car il s’agit de situations particulières et délicates. Chez RH Fleming, nous vous aidons à constituer vos dossiers CNESST, le TAT, et à bien comprendre tous les enjeux liés à votre problématique. Le but? Que vous ayez toutes les cartes en main et que vous puissiez aborder plus sereinement ces évènements administratifs parfois stressants.

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