Les répercussions financières d’une réclamation d’accident de travail qui est toujours active au 8ème trimestre peuvent être conséquentes. Quelles en sont les raisons et quelles sont les mesures à prendre pour prévenir cette situation ?
Nos consultants SST chez RH Fleming vous en apprennent plus sur cette particularité qu’il est important de maîtriser pour prendre de bonnes décisions et réaliser des économies.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une réclamation d’accident de travail active ?
Une réclamation d’accident de travail est dite active tant que le travailleur victime de lésion professionnelle perçoit des indemnités de remplacement de revenus. L’on parle également de dossier actif.
Ce dernier devient ensuite inactif lorsque la période d’indemnisation s’achève, suite à une assignation temporaire ou à la reprise des activités par exemple.
L’impact financier d’une réclamation d’accident de travail active au 8ème trimestre au régime rétrospectif
La CNESST tient compte de plusieurs éléments pour calculer le coût de la gestion d’une lésion professionnelle, à savoir :
- Les frais médicaux ;
- Le préjudice corporel ;
- Les indemnités de remplacement de revenus ou IRR ;
- Les indemnités de décès.
Elle applique ensuite un facteur de chargement, variant de 1 à 4 à ces dépenses en fonction de la période d’indemnisation, pour définir le coût réel d’un dossier. Celui-ci atteint sa valeur la plus élevée entre le 8ème et le 16ème trimestre, période pendant laquelle la cotisation CNESST de l’employeur est donc plus importante.
Une entreprise affiliée au régime rétrospectif doit bien comprendre cet aspect.
Comment fonctionnent les facteurs de chargement du régime rétrospectif?
Le facteur de chargement est de 4 au cours du 8ème trimestre, c’est-à-dire du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivant la survenue de la lésion professionnelle, puis varie entre 1,2 et 3 du 9 au 16ème trimestre.
Il est appliqué aux déboursés totaux dans le cas où le travailleur reçoit une IRR, même pour une seule journée, au cours d’une période donnée. Cela signifie que si votre employé a perçu des revenus seulement le 1er octobre, ce facteur de chargement de 4 s’y applique!
Un exemple sur l’impact des cotisations employeur
Imaginons un accident de travail qui s’est produit en 2022 et dont les déboursés s’élèvent à 20 000 $.
Si la CNESST a indemnisé l’employé par IRR ne serait-ce que le 1er octobre 2023, le coût réel du dossier s’élèvera à plus de (20 000 $ x 4), soit à plus de 80 000 $. Une hausse impressionnante, et évitable!
Dans le cas contraire, c’est-à-dire sans versement d’indemnisation durant cette période, le coût réel du dossier serait de 25 000 $ seulement.
Autrement dit, il peut exister un surplus de dépenses de plus de 55 000 $ sur les coûts totaux du dossier, pour une seule journée d’indemnisation.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de trouver une solution pour prévenir cette hausse, car elle possède un impact important sur les cotisations employeur à la CNESST.
Comment prévenir la hausse de la cotisation CNESST de l’employeur au 8ème trimestre?
L’employeur peut envisager la réintégration du travailleur victime d’une lésion professionnelle, notamment l’assignation temporaire, comme solution pour éviter cette augmentation importante de sa cotisation CNESST au 8ème trimestre.
Cela consiste à confier à l’employé des missions adaptées à ses capacités physiques et mentales jusqu’à ce qu’il reçoive l’accord de son médecin pour reprendre ses activités habituelles, c’est-à-dire jusqu’à la consolidation de ses séquelles. À noter qu’au cours de l’assignation temporaire, son employeur doit lui verser l’intégralité de son salaire d’avant l’accident.
Le plus tôt, le mieux ! Le but est de ne pas vous retrouver pris au dépourvu.
RH Fleming vous aide à minimiser vos cotisations employeur à la CNESST
Ces nuances liées aux facteurs de chargement peuvent être difficiles à bien comprendre. Elles le sont d’autant plus lorsqu’une entreprise est rattachée au régime rétrospectif et qu’elle doit assurer par elle-même la gestion des lésions professionnelles.
Chez RH Fleming, nous proposons des consultations SST adaptées à vos dossiers actifs et sommes en mesure de vous offrir un accompagnement personnalisé pour réduire les coûts liés aux accidents de travail au sein de votre entreprise.
N’hésitez surtout pas à nous contacter dès maintenant pour que nous puissions vous aider à bien cerner toutes les subtilités des dossiers CNESST.
