Le régime rétrospectif CNESST s’adresse principalement aux grandes entreprises dont la prime annuelle s’élève à plus de 400 000 $. Aussi connu sous le nom de « tarification rétrospective », il a été établi afin de permettre aux sociétés de faire des économies intéressantes sur les cotisations, sous certaines conditions. De quoi s’agit-il réellement et quelles sont les mesures à prendre pour profiter des avantages de ce régime ?
Le régime rétrospectif : c’est quoi ?
Le régime rétrospectif est un système de tarification grâce à laquelle la cotisation annuelle à la charge de l’employeur est établie sur la base du coût réel engendré par les lésions professionnelles. De ce fait, la prime est calculée en fonction des accidents réellement survenus au cours de l’année de référence et des 4 années qui la précèdent. Cela permet ainsi aux entreprises de contrôler les dépenses liées au paiement des cotisations si les bonnes mesures sont prises.
Quelles sont les mesures à prendre pour une entreprise assujettie au régime rétrospectif ?
Le régime a été établi afin de privilégier les grandes entreprises toutefois, il peut aussi faire grimper considérablement les cotisations si certaines initiatives ne sont pas prises. Pour commencer, la société doit instaurer des mesures préventives pour limiter les risques de lésions professionnelles ou d’accidents au travail. Cela inclut par exemple des programmes de formation pour les employés et les dirigeants ou encore l’installation d’infrastructures sécurisées.
Il est également indispensable d’établir une stratégie d’assignation temporaire ou de retour au travail destinée à diminuer les dépenses liées aux indemnisations des victimes. Enfin, une gestion efficace des réclamations permettrait de réduire les cotisations après ajustement.
Quels sont les avantages du régime rétrospectif ?
Par conséquent, les principaux avantages du régime rétrospectif pour les grandes entreprises sont les suivants :
- Des économies sur la cotisation annuelle ;
- Réduction des dépenses indirectes liées aux lésions professionnelles ;
- Meilleure prévision des risques d’accidents de travail et protection des employés.
Confiez votre cas à RH Fleming !
RH Fleming est un consultant SST expert en dossiers CNESST. Autrement dit, nous vous accompagnons pour le montage de vos dossiers CNESST afin que vous puissiez profiter d’une réduction optimale du coût de vos cotisations. Pour ce faire, nous analysons votre cas ainsi que les éventuels impacts financiers.
Nous intervenons également en votre nom auprès de la CNESST et effectuons des expertises médicales. Par ailleurs, nous nous chargeons des contestations ainsi que des demandes de révision et d’ajustement provisoire, si nécessaire. Enfin, nous nous occupons des préparations pour les auditions au TAT (Tribunal Administratif du Travail), le cas échéant.
Comment nous contacter ?
Pour obtenir des informations supplémentaires sur nos services, vous pouvez nous appeler directement au 438-380-4310 ou envoyer un courriel au info@rhfleming.ca. Il est aussi possible de remplir un formulaire en ligne sur notre site officiel en cas de besoin. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
