Les grandes entreprises qui étaient auparavant couvertes par une mutuelle de prévention ont une nouvelle étape à franchir lorsqu’elles franchissent un certain seuil de cotisations : passer au régime rétrospectif de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce changement peut sembler intimidant, mais il présente des avantages pour assurer la pérennité et la réussite de votre entreprise à long terme.
Dans cet article, nos consultants SST abordent cette transition et comment la réussir au mieux.
Mutuelle de prévention : définition
La mutuelle de prévention est un concept qui vise à encourager les employeurs regroupés à investir dans des mesures de prévention des accidents du travail et des lésions professionnelles. Elle repose sur le principe de la cotisation financière des employeurs qui mettent en place des pratiques sécuritaires et des programmes de prévention efficaces dans leur milieu de travail.
Cela peut se traduire par la mise en place de programmes de formation en sécurité, l’achat d’équipements de protection, l’amélioration des procédures de travail, la promotion de bonnes pratiques de santé et de sécurité, etc.
L’idée derrière la mutuelle de prévention est que les employeurs qui prennent des mesures actives pour réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles devraient être récompensés par des réductions de cotisations à la CNESST. En revanche, les employeurs qui ne mettent pas en œuvre de telles mesures peuvent être soumis à des cotisations plus élevées.
Pourquoi une entreprise passe-t-elle au régime rétrospectif ?
Ce changement concerne notamment les grandes entreprises dont les cotisations vont devenir trop élevées et dépasser les 400 000$ à l’année. À partir d’un tel montant, elles ne peuvent plus dépendre d’une mutuelle de prévention et doivent passer sous le régime rétrospectif de la CNESST.
L’employeur est informé par le biais de la CNESST elle-même lorsque celle-ci réalise le calcul chaque année. Il dispose de cinq mois, généralement, avant ce passage.
Quand l’employeur ne peut plus s’en remettre à une mutuelle, il doit alors assumer la gestion des lésions professionnelles et établir le choix de limites. Si ce passage peut signifier un risque de cotisations plus élevées – puisque le principe de la tarification rétrospective est d’ajuster les cotisations aux performances de l’année – c’est aussi une véritable opportunité de réaliser des économies si l’entreprise effectue les bons choix.
Une meilleure maîtrise des coûts
Le régime rétrospectif de la CNESST offre aux grandes entreprises une opportunité de gérer leurs coûts en matière d’indemnisation des accidents du travail et de maladies professionnelles. Contrairement à la mutuelle de prévention, où les cotisations sont basées sur une estimation préalable, le régime rétrospectif établit les cotisations en fonction des résultats réels de votre entreprise.
Cela signifie que vous ne payez que pour les coûts réels que vous générez, ce qui vous permet de mieux contrôler vos dépenses et de les réduire grâce à une gestion proactive de la santé et de la sécurité au travail.
Incitation à l'amélioration continue
Le régime rétrospectif encourage les entreprises à investir dans des mesures de prévention et d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité au travail. En adoptant des pratiques exemplaires et en réduisant les risques d’accidents et de maladies professionnelles, vous pouvez non seulement protéger vos employés, mais également bénéficier d’une réduction significative des cotisations à la CNESST.
Cela crée un cercle vertueux où la sécurité devient une priorité et où les économies réalisées peuvent être réinvesties dans votre entreprise.
S’entourer d’experts pour réaliser les meilleures économies
Cette transition oblige les employeurs à se familiariser rapidement avec certaines notions auparavant régies par leur mutuelle de prévention. De nombreuses problématiques peuvent se poser, aussi demandez-vous :
- Êtes-vous bien au fait du nouveau formulaire d’assignation temporaire?
- Connaissez-vous les mauvaises surprises du 8e trimestre pour vos cotisations employeur auprès de la CNESST?
Dans le but de maximiser vos économies, il est nécessaire de développer des stratégies rôdées, que ce soit au niveau des assignations temporaires, du choix des limites, ou de toute autre action reliée à la SST et vos accidents de travail.
Chez RH Fleming, notre rôle est justement d’accompagner les entreprises dans cette transition de la mutuelle de prévention au régime rétrospectif. Nous aidons à la bonne gestion des dossiers et vous conseillons sur les meilleurs choix à faire pour réaliser des économies sur le long terme.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur votre passage au régime rétrsopectif, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
